BREVETS FEDERAUX

GENERALITES

Les brevets fédéraux ne peuvent être passés que dans le cadre d'un club affilié à la FFESSM, dʼune structure commerciale agréée* par elle, ou sous la tutelle de la Commission Technique Nationale ou dʼune Commission Technique Régionale.

  • Sauf pour le Baptême, le Pack Découverte, le Pass Rando subaquatique et le plongeur 1ère étoile de mer et le Pass Collectif Jeunes, la licence FFESSM est obligatoire, tant pour délivrer les qualifications et diplômes fédéraux, que pour les recevoir, y compris pour les diplômes ou qualifications « enfants ».

  • Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront produire une autorisation parentale ou de leur tuteur légal. (Ces données ne sauraient aller à l'encontre des règlements intérieurs des clubs, si ceux-ci imposent des limites d'âge supérieures).

  • La présentation des pièces originales exigibles dans les conditions de candidatures pourra toujours être demandée par les jurys. Tout candidat doit pouvoir fournir un certificat médical original.

  • La détention du RIFA Plongée est obligatoire pour chaque examen à partir du Niveau 3. Il convient de le vérifier, au même titre que toutes les pièces à fournir, sans préjuger que le candidat en est déjà titulaire.

  • Hormis les qualifications de plongée aux mélanges, tout ce qui relève de l'enseignement des brevets de plongée, du Niveau 1 au MF2, nécessite que les candidats plongent à l'air.

  • Dans les examens des brevets de plongée en circuit ouvert, du Niveau 1 au MF2, le jury peut utiliser le Nitrox en circuit ouvert, dans la mesure où ce Nitrox est compatible avec la profondeur maximale pouvant être atteinte dans l'atelier considéré, et où le cadre réglementaire en vigueur est respecté.

  • Dans les examens des brevets de plongée en circuit ouvert, du Niveau 1 au MF2, le jury ne peut pas utiliser de recycleur.

  • Seuls les initiateurs de club de la FFESSM, les E2 délivrés par la FFESSM, les MF1, BEES1 ou DE-JEPS licenciés, les MF2, BEES2 ou DES-JEPS licenciés et les moniteurs associés de la FFESSM , peuvent en regard de leurs prérogatives respectives valider les compétences en vue de lʼacquisition des qualifications de plongeurs ou des brevets de plongeurs délivrés par la FFESSM.

  • Les examens d'initiateur, de Guide de Palanquée – Niveau 4 et de MF1 sont à vocation et à autorité régionales, éventuellement organisables par délégation à l'échelon départemental ou local (club, SCA), sous l'entière autorité du Président de CTR en la matière (acceptation ou pas d'une session, choix de l'instructeur délégué, etc.).

  • Les dérogations sont exceptionnelles, elles ne constituent jamais un précédent, elles dépendent :

    • du Président de la CTN pour le monitorat fédéral 2ème degré (MF2), ou pour tous les stages et brevets sʼeffectuant à lʼétranger, dans les C.O.M., Collectivités territoriales ou Collectivités départementales non rattachées à un Comité régional.

    • Depuis la mise en place de la charte visant à agréer des structures professionnelles dans le cadre fédéral, une structure ainsi agréée possède les mêmes prérogatives que le club. Il faut donc entendre par « président de club » ou « échelon club », « président du club ou responsable de la structure agréée », « échelon club ou tructure agréée ».

    • du Président de la CTR pour le monitorat fédéral 1er degré (MF1), l'initiateur club, le Niveau 5 Directeur de plongée, le Guide de Palanquée-Niveau 4, le plongeur autonome Niveau 3 et le plongeur autonome Niveau 2.

  • Lors d'un examen, certaines épreuves ne font pas l'objet d'une cotation chiffrée. Elles sont considérées comme «faites» ou «non faites». Toute épreuve déclarée «non faite» est éliminatoire.

  • Les Présidents de jury des brevets fédéraux de plongée, et tout particulièrement ceux qui organisent des initiateurs et des capacitaires, doivent porter toute leur attention sur l'établissement des bordereaux de délivrance et des feuilles de notes. Ces documents disponibles au secrétariat des Comités Régionaux ou Interrégionaux, à défaut en fournitures fédérales, doivent convenablement être remplis, lisibles et ventilés aussi rapidement que possible. Ces pièces sont indispensables pour que les brevets délivrés soient validés par la FFESSM et pour lʼétablissement des cartes double face FFESSM/CMAS. Il est de la responsabilité de l'organisateur d'un examen de tenir à disposition du jury les bordereaux et feuilles de notes. Il est de la responsabilité de l'organisateur d'un examen de faire signer et tamponner les carnets de plongée par les personnes habilitées.

  • Les présidents de club qui organisent les brevets (Niveau 1, 2 et 3) ainsi que les qualifications (PA12, PA20, PA40, PE40 et PE60) sont invités à enregistrer ces certifications sur le site internet pour que le siège national de la FFESSM puisse éditer la carte double face FFESSM/INTERNATIONAL et l’adresser au candidat. Le siège national de la FFESSM garde en archive les informations concernant les certifications. Le siège national de la FFESSM est alors en mesure de délivrer également des duplicatas. Les membres des jurys de ces examens doivent avertir les lauréats qu'aucun duplicata ne pourra leur être délivré s'ils ne peuvent fournir la preuve de leur réussite à l'examen et leur conseiller de faire marquer leurs certifications sur leur passeport.

  • La CTN demande à tous les moniteurs participant aux jurys d'examen des différents brevets fédéraux de respecter l'esprit et la hiérarchisation de ces brevets. Chacun d'eux valide un acquis théorique et des compétences techniques aquatiques bien définies par l'expérience de nombreuses années. Il convient de ne surenchérir ni dans le choix des questions théoriques ni dans les conditions d'exécution des situations dʼévaluation proposées, ni enfin dans la manière de noter. Bon sens et logique doivent toujours être présents à l'esprit de tout examinateur. La participation à un jury rend nécessaire une conscience précise et raisonnable de ce que l'on est en droit d'exiger d'un candidat en fonction du niveau d'un brevet.

  • Seuls les signaux officiels de la FFESSM (ceux du passeport) peuvent être demandés aux candidats l ors des épreuves d'examen des brevets fédéraux.

  • A l'exception des épreuves du plongeur de Niveau 1 et de l'Initiateur, toutes les épreuves pratiques doivent se dérouler en milieu naturel (mer, lac, carrière, etc.), à l'exclusion des piscines et fosses de plongée quelle qu'en soit leur profondeur.

  • Les prérogatives des plongeurs sont définies par le Code du Sport.

  • Un stagiaire pédagogique ne peut enseigner à 40 m que si le moniteur 2ème degré est présent dans l’eau avec lui.

  • Certificat Médical : Le Certificat Médical d’absence de contre indication (« CACI ») suit les règles suivantes : :

Plongée( Air, Nitrox, Trimix élémentaire), toute activité scaphandre APNÉE ou PÊCHE au-delà de 6 mètres
- CACI de moins de 1 an à la prise de licence.
- CACI de moins de 1 an au jour de la pratique, de la compétition, de l'encadrement ou du passage d'un brevet.

Pratiquant de moins de 14 ans Pratiquant de plus de 14 ans
CACI par tout médecin CACI par tout médecin
Certificat médical rédigé au regard du modèle téléchargeable : http://medical.ffessm.fr/ Le médcin peut se référencer aux fiches conseils de la Comission médicale et de prévention FFESSM http://medical.ffessm.fr/

CAS PARTICULIERS

  • Obligation de faire appel à un Médecin Fédéral, Spécialisé ou du Sport pour :
  • la pratique du TIMIX Hypoxique

  • la COMPÉTITION en APNÉE eau libre

  • Handisub : Baptême (sans license) < 2 mètres : Obligation d'un CACI par Tout médecin. Tout autre pratique : Médecin Fédéral, Spécialisé ou Sport.

  • Surclassement sportif : Tout médecin (modèles de certificat médical définits par discipline, par catégorie d'âge et type)

  • Sportif sélectionné en Équipe de France ou inscrit à titre individuel à une compétition internationale officielle CMAS : Médecin du Sport (list d'examens imposés)

RAPPEL

SANS LICENSE ni CACI
Baptême, Pass rando, PE12, Pack découverte, 1iere étoile de mer, Pass apnéiste, Pass plongeur libre.

LICENSE SANS CACI
La délivrance d'une license n'ouvrant pas droit à la pratique sportive (Ex.: dirigean associatif, accompagnateur...) n'est pas subordonnée à la présentation d'un certificat médical.

« Le Président d’un club, d’un Organisme Déconcentré, d’un jury d’examen, l’exploitant d’une SCA ou un directeur de plongée qui, de manière évidente, soit constate chez un plongeur ou un encadrant un comportement particulier susceptible à ses yeux d’être générateur d’une conduite à risque pour le plongeur ou sa palanquée, soit considère que ce licencié puisse ne pas être en état physique ou psychique de participer à une activité prévue par le règlement fédéral ou le code du sport, peut s’opposer à cette pratique. Dans ce dernier cas, il doit inviter le licencié à bénéficier d’un examen médical complémentaire réalisé selon les règles de bonnes pratiques médicales prévues par le règlement médical fédéral (consultable sur le site de la Commission Médicale fédérale : http://medical.ffessm.fr). Il pourra alors refuser toute pratique à ce licencié tant que cette consultation n’aura pas été effectuée.»

MODIFICATIONS

MODIFICATIONS MFT - GENERALITES

Modification depuis le 24/11/2013
Le 12 octobre 2017
Intégration de la nouvelle règlementation CACI